Recommandations

Nous invitons la société civile à :

1 – Renforcer cet effort collectif de documentation, de capitalisation et de surveillance des pratiques policières :

  • En transmettant au CAD des archives relatives à cette question;
  • En sensibilisant un maximum de personnes concernées aux possibilités de soutien, d’accompagnement et de recours aux droits ;
  • En incitant l’ensemble des personnes et des acteur·ices de terrain à faire des signalements au CAD et à se saisir de ses outils;
  • En participant aux formations du CAD animées par des avocat·es.

2 – Faire vivre ce rapport en tant qu’outil de sensibilisation et de plaidoyer, en le partageant, en diffusant ses constats, ses données clés et ses recommandations auprès du grand public et des autorités.

3 – Soutenir financièrement le CAD pour permettre de consolider l’association et pérenniser son travail.

Nous invitons les autorités à :

1 – Nous rencontrer afin de discuter des résultats de ce premier rapport et de nos pistes de solutions.

2 – Former les équipes des forces de l’ordre aux droits des personnes à la rue et leur permettre une meilleure compréhension du contexte (manque de places d’hébergement) et de la situation des personnes exilées (parcours migratoire traumatique, pas de primo-accueil, parfois pas de langue commune, situation dans les pays de départ et de transit, etc.).

3 – Assurer une véritable indépendance de l’IGPN vis-à-vis de la hiérarchie policière et du pouvoir politique et renforcer les moyens de l’institution du Défenseur des droits en tant qu’organe externe de contrôle des forces de sécurité.

4 – Renforcer les moyens de lutte contre le racisme et les actions de sensibilisation dans l’ensemble de la société, y compris dans la police.

5 – Organiser avec les acteur·ices de la solidarité des espaces de coordination et de communication :

  • En mettant en place des réunions régulières avec l’ensemble des parties prenantes intervenant auprès de ce public ;
  • En identifiant des personnes référentes et des contacts privilégié·es au sein des commissariats et les préfectures pouvant être contacté·es par téléphone ;
  • En instituant des instances de concertation lors de la formation de nouveaux lieux de vies informels (campements, squats) ou à la suite d’épisodes d’évictions, de dispersions, ou de démantèlements jugés problématiques pour identifier collectivement des solutions.

6 – Travailler à une véritable politique d’accueil des personnes exilées, notamment via un lieu d’accueil inconditionnel à l’arrivée, similaire au dispositif Ukraine, et l’ouverture de places d’hébergement adaptées et sécurisantes (CADA, CPH) en lien avec les collectifs et associations de terrain.