Le Collectif Accès au Droit (CAD) est un observatoire des atteintes aux droits, du non-accueil et des violences policières commises à l’encontre des personnes exilées en situation de rue à Paris. Le CAD s’est mis en place à partir des nombreux constats de non-respect du droit de ces publics en région parisienne et sur l’ensemble du territoire.
Le CAD se donne aujourd’hui deux missions principales :
1 – Soutenir les personnes et renforcer leur pouvoir d’agir
- Recenser les différent·es acteur·rices compétent·es pouvant être des recours pour faire respecter le droit des personnes exilées (accès à la santé, à la justice, aux droits…) ;
- Proposer des actions d’information et de sensibilisation aux acteur·rices engagé·es sur le sujet ;
- Donner la parole aux personnes concernées qui souhaitent témoigner des situations de non-droit qu’elles rencontrent ;
- Accompagner les personnes concernées afin qu’elles puissent identifier et mobiliser les acteur·rices compétent·es leur permettant de faire respecter leurs droits.
2 – Documenter et dénoncer les atteintes aux droits
- Recenser les situations de non-accueil et de violences policières ;
- Alerter, rendre visibles et dénoncer ces situations auprès du grand public et des médias ;
- Contribuer aux travaux de recherche sur le sujet en partageant les données recensées ;
- Promouvoir un changement sociétal en plaidant pour un accueil inconditionnel, digne et pérenne.
Composition du Collectif
Le collectif est constitué d’une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, de membres d’associations, d’institutions et de laboratoires de recherche. Il se définit comme un projet participatif en permettant d’une part à chacun et chacune de contribuer au recueil de données de l’association en témoignant d’une situation vécue ou observée, et d’autre part en partageant l’ensemble de ces données afin qu’elles puissent enrichir la connaissance du grand public et différents travaux de recherche. Il permet ainsi de faire le lien entre les acteurs et actrices de terrain et le monde de la recherche.
Premières orientations
Il a choisi d’orienter ses actions sur l’importance du recueil de la parole des personnes concernées, la sensibilisation, l’accès à l’information et la mise en lien des différents acteurs, mais aussi sur la question des violences policières qui est apparue de manière récurrente et transversale dans de nombreuses observations et de nombreux récits.
Parole des personnes concernées et des acteurs de terrain
Il s’appuie ainsi sur les témoignages des personnes victimes de violences policières, mais aussi sur les observations et remontées des associations intervenant à Paris sur la problématique des personnes exilées en situation de rue (Utopia 56, Médecins du Monde, Paris d’Exil, Action contre la faim, Watizat…).
Lien avec le monde de la recherche
En parallèle, les données capitalisées par le collectif contribuent à différents travaux de recherche, notamment ceux de l’observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels, qui est porté par plusieurs associations actives dans le domaine de l’accompagnement et de la défense des droits de personnes en situation de précarité et mal-logées (https://www.observatoiredesexpulsions.org) ; et à ceux du site https//violencespolicières.fr qui recense les violences et pratiques irrégulières commises par les agents de police et de gendarmerie en France (https://violencespolicieres.fr/signaler).
Militer pour l’accès au droit des personnes qui en sont exclues
Enfin, le collectif milite pour l’accès au droit des personnes exilées en situation de grande précarité, car elles font partie des publics les plus vulnérables et les plus éloignés du droit. A ce titre, les atteintes aux droits qu’elles subissent sont un marqueur emblématique de l’état du respect des droits et des libertés pour toutes les personnes résidant en France, d’autant qu’elles s’accompagnent de différentes formes d’entraves au travail des personnes solidaires, des collectifs et des associations.