Vers qui s’orienter pour faire valoir ses droits ?
Pour avoir un accès à l’information à jour et traduite en plusieurs langues
Vous pouvez télécharger gratuitement le guide de l’association WATIZAT, qui milite pour l’accès à l’information des personnes exilées en France et propose la transmission d’une information correcte et traduite afin de faciliter l’accès aux droits des personnes et leur donner une meilleure compréhension des services et des acteur·rices présent·ess sur le territoire.
Vous trouverez notamment sur le site 4 fiches thématiques d’informations pour connaitre vos droits face à la police :
- saisie et destruction de biens
- contrôle d’identité
- en cas d’interpellation
- en cas de garde à vue
Pour voir un un·e avocat·e lors d’une consultation gratuite
Vous pouvez vous rendre à une permanence du Bus de la Solidarité :
- Adresses et horaire : www.barreausolidarite.org/nos-actions/bus-solidarite.html
- ou leur écrire sur barreausolidarite@avocatparis.org
- ou par téléphone 01 44 32 47 37 / 01 80 27 22 63.
En cas de problématiques liées au droit au séjour (OQTF par exemple), viser les permanences du Bus spécialisées en droit des étranger·es et droit d’asile (sans rendez-vous).
- Tous les vendredis de 14h à 17h – avenue de la porte Aubervilliers, Paris 18e (Au niveau du Jardin Anaïs Nin)
- Tous les mardis de 13h à 16h (sauf les 1ers mardis du mois). Place de la Chapelle, Paris 18e, derrière la Station « La Chapelle » sur la ligne 2
Pour solliciter un·e avocat·e en urgence dans le cadre d’une mobilisation
Vous pouvez solliciter le Réseau d’Autodéfense Juridique Collective qui rassemble diverses structures (associations et collectifs, legal team, caisses de solidarité ou groupes de défense collective) qui s’organisent un peu partout en France contre la répression et les violences policières.
- La Legal Team Paris reçoit les appels et les messages écrits par textos ou via Signal :
- En cas d’urgence uniquement (contact par Signal conseillé) : 07 52 95 71 11
- Site : https://rajcollective.noblogs.org/les-collectifs-locaux/paris/
- Mail : stoprepression@riseup.net
- Lien vers la caisse de soutien qui permet de payer les frais d’avocat·es : https://kutt.it/stoprep
- Leurs brochures de conseils juridiques (en 5 langues: FR, EN, IT, DE, ES) sont archivées sur la page « Matériaux a diffuser »
Pour être soigné·e et obtenir un certificat médical, consultez un·e médecin ou un psy
Vous pouvez vous rendre au sein des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et des Urgences hospitalières :
- Il est possible de faire certifier vos blessures aux urgences (et notamment en cas de blessures nécessitant des soins immédiats)
- Ou de vous rendre en PASS, comme par exemple :
- Hôpital Pitié Salpêtrière : 83 boulevard Pitié-Salpêtrière, à 7h30 du lundi au vendredi
- Hôpital Lariboisière : 2 Rue Ambroise Paré, à 7h30 du lundi au vendredi
Vous pouvez consulter auprès des équipes de l’association Médecins du Monde :
- A la clinique mobile sous le métro aérien la Chapelle, en face du 2 place de la chapelle, accessible les lundis de 13h30 à 17h
- A la Permanence psy au 15 boulevard de Picpus, ouverte les mardis de 14h à 16h
N’hésitez pas à contacter l’adresse mail de la mission, vspp.paris@medecinsdumonde.net pour demander un contact téléphonique et/ou organiser un rendez-vous avec un·e psy et un·e médecin généraliste le plus rapidement possible.
Si vos droits ne sont pas respectés
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante garante du respect des droits et des libertés en France.
Le Défenseur des droits est notamment l’autorité chargée de veiller au respect des règles de bonne conduite des forces de sécurité (policières et policiers, gendarmerie, agent·es de l’administration pénitentiaire, douanier·es, etc.) – voir ce lien.
Vous pouvez le saisir si vous êtes victime ou témoin de faits commis par un·e représentant·e de l’ordre que vous estimez contraires aux règles de bonne conduite : usage disproportionné de la force, comportement indigne (gestes ou propos déplacés, insultes, menaces), fouille corporelle abusive, contrôle d’identité discriminatoire, difficultés pour déposer plainte, contestation d’une mesure de contrainte ou de privation de liberté.